Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur du service Papa Croque (site papacroque.fr et application mobile).
Éditeur du service
Le service est édité par :
- Giancana Jérémy — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Papa Croque ».
- Adresse : 4 avenue de la Libération, 83136 Forcalqueiret, France.
- SIRET : 987 596 459 00048 — SIREN : 987 596 459.
- Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Draguignan et au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 987 596 459.
- Numéro individuel d'identification à la TVA : sans objet (franchise en base de TVA, voir ci-dessous).
- Adresse électronique de contact : .
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérémy Giancana, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Hébergeur
Le service est hébergé par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07).
Régime de TVA
L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. Le taux de TVA applicable et la mention correspondante peuvent évoluer si l'activité venait à dépasser les seuils de la franchise ; ils sont dans ce cas mis à jour sur le service et sur les factures.
Propriété intellectuelle
La marque « Papa Croque », le logo, la charte graphique, les textes, visuels, photographies, éléments d'interface et l'architecture du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Données personnelles
Le service traite des données à caractère personnel (création de compte, commandes, fidélité, parrainage, notifications) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que de la possibilité de supprimer votre compte depuis votre espace client. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans notre politique de confidentialité. Pour toute question : .
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Contact
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