Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les commandes de produits de restauration passées à distance auprès de Papa Croque, en vue d'un retrait au comptoir (« Click & Collect »), via le site papacroque.fr et l'application mobile Papa Croque. Elles régissent également, pour ce qui les concerne, les commandes de groupe convenues sur place au comptoir (article 9). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont conformes au Code de la consommation, notamment à ses articles L. 111-1 et suivants (information précontractuelle) et L. 221-1 et suivants (contrats à distance).

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Giancana Jérémy, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Papa Croque », dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : support (arobase) papacroque (point) fr.

2. Objet et champ d'application

Papa Croque propose la commande en ligne de produits de restauration rapide préparés sur place (croques, burgers, produits salés et sucrés, boissons, menus et formules). Les commandes sont exclusivement destinées à un retrait sur place au comptoir : le service ne propose pas de livraison. Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Par exception, les commandes de groupe et d'événement (article 9) sont convenues sur place, au comptoir, en présence des parties : elles ne constituent pas des contrats conclus à distance, mais demeurent régies par les présentes CGV pour tout ce qui n'est pas propre à la commande en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant à la carte du service au moment de la commande. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif ; les photographies et illustrations ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. En l'absence de gestion de stock automatisée, le commerçant peut, à tout moment, retirer un produit de la vente, le marquer en rupture pour la journée, ou refuser une commande portant sur un produit indisponible (voir article 8).

Informations sur les allergènes. Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), la présence éventuelle des principaux allergènes est indiquée à titre informatif au niveau des produits concernés. Nos produits sont préparés dans un atelier où sont manipulés de nombreux ingrédients : des traces d'autres allergènes ne peuvent être exclues. En cas d'allergie ou d'intolérance, il vous appartient de vérifier ces informations et, en cas de doute, de contacter l'établissement avant de commander.

Boissons alcoolisées. La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). La loi française interdit la vente d'alcool aux mineurs. En ajoutant un produit alcoolisé à sa commande, le client certifie être majeur : une case de confirmation d'âge est présentée à cet effet avant la validation. Conformément à la loi, une pièce d'identité pourra être exigée au moment du retrait au comptoir ; à défaut de justificatif de majorité, le ou les articles alcoolisés ne seront pas remis, sans que cela n'ouvre droit à indemnité ni ne remette en cause le reste de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le prix affiché est le prix total dû par le client pour le produit concerné.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total de la commande, tenant compte des éventuelles remises, promotions, coupons et dépenses de points, est récapitulé avant paiement.

5. Passation de la commande

La commande peut être passée avec un compte client ou en tant qu'invité. Pour une commande en mode invité, les nom, adresse électronique et numéro de téléphone sont requis afin d'assurer le suivi de la commande et l'envoi de la confirmation. L'utilisation des points de fidélité, des coupons enregistrés et du parrainage nécessite un compte.

Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du récapitulatif (produits, quantités, montant, remises éventuelles) puis la validation, qui vaut acceptation des présentes CGV et constitue une offre d'achat. Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'au moment où le commerçant accepte la commande (ce qui déclenche la capture du paiement, article 6). Jusqu'à cette acceptation, la commande demeure une simple autorisation, susceptible d'être refusée sans indemnité (article 8).

Les commandes ne peuvent être passées que pendant les fenêtres horaires définies par l'établissement (par exemple à partir de 10 h et jusqu'à l'heure limite affichée). En cas de fermeture exceptionnelle (congés, imprévu), la commande en ligne est temporairement indisponible et l'information est affichée sur le service.

6. Paiement

Le paiement en ligne est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur ne collecte ni ne conserve vos données de carte bancaire.

Le paiement s'effectue selon le principe autorisation puis capture :

1. À la commande, le montant est autorisé (empreinte bancaire) sur votre moyen de paiement, sans être débité. Aucun point de fidélité n'est encore crédité.
2. Le paiement n'est réellement encaissé (capturé) qu'au moment où le commerçant accepte votre commande. Les points de fidélité éventuels sont alors crédités.
3. En cas de refus de la commande par le commerçant, l'autorisation est libérée sans aucun débit.
4. À défaut d'acceptation dans un délai de 24 heures, la commande est automatiquement annulée et l'autorisation libérée.

Le délai de mise à disposition effectif des fonds libérés dépend de votre banque.

Commandes sans paiement. Lorsque le montant à payer est nul — commande réglée intégralement en points de fidélité, ou couverte à 100 % par un coupon — aucun paiement en ligne n'est requis. De telles commandes ne génèrent pas de points de fidélité et ne donnent pas lieu à l'émission d'une facture (absence de vente et de montant payé).

7. Retrait au comptoir

Les commandes sont préparées dans leur ordre de réception, sans réservation de créneau ni capacité garantie par tranche horaire. Vous êtes prévenu lorsque votre commande est prête (par notification sur l'application et/ou par courriel), et venez la retirer à l'établissement. À titre indicatif, les commandes sont généralement prêtes dans un délai de l'ordre de 15 à 30 minutes après acceptation, selon l'affluence.

Le retrait doit intervenir dans la fenêtre de retrait indiquée et, en tout état de cause, au plus tard à l'heure limite affichée (au plus tard 17 h 30). En cas de non-retrait de la commande (« no-show ») après encaissement, aucun remboursement n'est dû de plein droit ; le commerçant peut néanmoins procéder à un remboursement à sa seule discrétion.

8. Annulation, refus et remboursement

Avant acceptation. Tant que la commande n'a pas été acceptée par le commerçant, celui-ci peut la refuser (produit indisponible, contrainte d'exploitation, horaires, etc.). Le refus libère l'autorisation de paiement, sans aucun débit.

Après acceptation et encaissement. Une fois la commande acceptée et le paiement capturé, seul le commerçant peut procéder à une annulation et à un remboursement, à sa discrétion. Le remboursement s'accompagne, le cas échéant, du retrait des points de fidélité qui avaient été crédités au titre de la commande.

9. Commandes de groupe et événements

Les commandes de volume important (réceptions, événements familiaux ou professionnels, commandes de groupe) ne sont pas passées en ligne : elles sont convenues sur place, au comptoir, afin d'en arrêter ensemble le contenu, la date et l'heure de retrait. Le client communique à cette occasion les coordonnées nécessaires au suivi de la commande (nom, téléphone, adresse électronique). La commande est acceptée sous réserve des capacités de production de l'établissement à la date demandée.

Validation par acompte. La commande n'est ferme et définitive qu'après versement, sur place, d'un acompte de 50 % du montant total convenu ; le solde est réglé au retrait. Les sommes ainsi versées constituent expressément des acomptes au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation, et non des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties — le client à prendre livraison de la commande et à en régler le solde, le vendeur à la préparer et à la remettre dans les conditions convenues.

Date de retrait et modification. La date et l'heure de retrait sont arrêtées au comptoir lors de la commande, sans délai minimum autre que les capacités de production de l'établissement à la date demandée. Toute modification ultérieure du contenu ou du volume de la commande suppose l'accord de l'établissement, en fonction de l'état d'avancement de la préparation ; elle donne lieu, le cas échéant, à l'ajustement de l'acompte.

Annulation par le client. Le versement de l'acompte engage définitivement le client : les denrées et approvisionnements nécessaires sont engagés dès cet instant. En cas d'annulation par le client, quel qu'en soit le moment, l'acompte reste acquis au vendeur, sans préjudice du droit pour ce dernier d'exiger l'exécution du contrat.

Annulation par le vendeur. Réciproquement, si le vendeur annule la commande de son propre fait, hors cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, il restitue l'acompte au client et lui verse une somme d'un montant équivalent à titre d'indemnité.

Non-retrait. À défaut de retrait à la date et à l'heure convenues, l'acompte reste acquis au vendeur : les produits, périssables, ne peuvent être ni conservés ni remis en vente.

Dispositions applicables. Les articles relatifs aux produits et aux allergènes (article 3), aux prix (article 4), à la facturation (article 15), au droit de rétractation (article 10) et à la responsabilité (article 17) s'appliquent à ces commandes. Le programme de fidélité s'applique dans les conditions de l'article 11, sur le montant effectivement payé.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les produits commandés étant des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — et relevant au surplus de prestations de restauration à fournir à une date déterminée —, les commandes ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement à ce titre.

11. Programme de fidélité

Le programme de fidélité permet d'accumuler des points sur les commandes payées. Le barème est de 1 € réellement payé = 3 points, calculé sur le montant net effectivement payé (après remises et coupon, hors articles réglés en points), arrondi à l'entier inférieur (par exemple, 8,50 € payés = 25 points). Les points sont crédités à l'acceptation de la commande par le commerçant et retirés en cas d'annulation ou de remboursement après encaissement.

Les points peuvent être échangés contre les récompenses proposées par l'établissement, dans les conditions et selon les paliers affichés sur le service. Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables en argent, et sont rattachés au compte du client.

12. Coupons et « Papa Code »

Un coupon peut prendre la forme d'une remise (montant déduit du total) ou d'un article offert. Les règles de cumul sont les suivantes :

• Un seul coupon par commande.
• Un coupon n'est pas cumulable avec un autre coupon.
• Un coupon est cumulable avec une dépense de points de fidélité.

Un « Papa Code » est un code qui active un coupon et l'ajoute à vos coupons disponibles. L'activation d'un code n'est possible qu'une seule fois par compte (et, lorsque cette information est disponible, par appareil). Une fois activé, le coupon obtenu est utilisable une seule fois, sauf mention contraire indiquant un usage multiple. Chaque coupon dispose d'une période de validité ; il ne peut être utilisé en dehors de cette période. Les coupons sont sans valeur monétaire, non cessibles et non remboursables.

13. Parrainage

Le programme de parrainage permet à un client (le « parrain ») d'inviter de nouveaux clients (les « filleuls ») au moyen d'un code de parrainage. Un bonus de points est attribué au parrain et au filleul, validé uniquement après la première commande payée du filleul remplissant, le cas échéant, la condition de montant minimum définie par l'établissement.

Les montants de points, le montant minimum de première commande et le nombre maximum de filleuls par parrain sont paramétrables par l'établissement et affichés sur le service. Afin de prévenir les abus, un même bénéficiaire (identifié notamment par son adresse électronique) ne peut bénéficier qu'une seule fois du bonus de filleul. Tout usage frauduleux, notamment la création de comptes multiples, peut entraîner l'annulation des points et la suspension du compte.

14. Promotions

L'établissement peut proposer des offres promotionnelles, par exemple :

• une offre « N produits achetés, M offerts » portant sur un même produit ;
• une remise automatique de dernière heure (pourcentage appliqué sur le sous-total des commandes passées à partir d'une certaine heure et jusqu'à la fermeture des commandes).

Articles exclus des promotions automatiques. Les boissons sont exclues des deux promotions ci-dessus : elles n'ouvrent droit à aucun produit offert au titre de l'offre « N achetés, M offerts » et n'entrent pas dans le montant sur lequel la remise de dernière heure est calculée. Les crêpes sont exclues de la remise de dernière heure ; elles restent en revanche éligibles à l'offre « N achetés, M offerts ». L'établissement peut définir d'autres exclusions par article ; la liste des articles concernés est consultable sur le service, et le montant remisé est en tout état de cause calculé sur les seuls articles éligibles.

Le détail et les conditions des promotions en cours sont affichés sur le service. Les remises promotionnelles sont prises en compte dans le calcul du montant net payé, et donc des points de fidélité. Les promotions automatiques (offre « N achetés, M offerts », remise de dernière heure) se cumulent avec un éventuel coupon et avec une dépense de points ; seule l'utilisation de deux coupons sur une même commande est exclue.

15. Facturation

Une facture est émise pour les commandes en ligne donnant lieu à paiement et mise à votre disposition dans votre espace client (ou communiquée par courriel pour les commandes passées en mode invité). Les factures comportent les mentions légales applicables, font l'objet d'une numérotation séquentielle continue et sont immuables : toute correction éventuelle donne lieu à l'émission d'un avoir. Elles portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » tant que l'établissement relève de la franchise en base de TVA.

16. Données personnelles

Les données que vous fournissez sont traitées afin de gérer votre compte, vos commandes, votre paiement, votre fidélité, votre parrainage et les notifications de suivi, conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD, notamment la possibilité de supprimer votre compte depuis votre espace client.

17. Responsabilité et force majeure

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant le remboursement ou le remplacement d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard imputable au client (notamment retard ou absence de retrait), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il vous appartient de vérifier la conformité de votre commande au moment du retrait.

18. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à support (arobase) papacroque (point) fr. Nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 611-1 et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Le médiateur de la consommation compétent pour Papa Croque est :

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation agréé (obligation légale pour toute vente à des consommateurs).]

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents (article 19).

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent, pour un litige transfrontalier, s'adresser au réseau des Centres européens des consommateurs (CEC France).

20. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version publiée sur le service fait foi.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.